Monsieur J., Juge, magistrat

Avocat pendant 11 ans, le juge que nous avons rencontré travaille aujourd'hui au tribunal de première instance.

Les candidats pour devenir juges sont-ils nombreux ?

Il y a environ 1800 postes de magistrats (assis et debout). D'une manière générale, les juges sont peu mobiles en Belgique. C'est dans l'arrondissement où le candidat exerce comme avocat qu'il postule d'habitude. Quand une place s'ouvre, à l'évidence, il y a de nombreux candidats.

Quel a été votre parcours personnel ?

J'ai été avocat durant onze ans. La fonction de juge de paix me séduisait parce que les juges de paix, indépendants dans leur canton, sont très proches des gens. Ils tranchent les litiges en matière locative, les rapports de voisinage ou de servitudes, les conflits conjugaux, les séparations de fait,... Le juge de paix reçoit les personnes en conciliation afin de trouver un arrangement à l'amiable accepté par les deux adversaires. Après avoir postulé deux ou trois fois à cette fonction, j'ai été désigné au tribunal de première instance, ce que je n'avais pas demandé, mais que j'ai accepté.

Y a-t-il des possibilités d'avancement ?

L'organisation judiciaire est conçue comme une pyramide où les degrés de décision (première instance, appel, cassation) sont supérieurs les uns aux autres. A chaque niveau correspond un barème.

D'autre part, on peut changer d'affectation à l'intérieur du même tribunal. Par exemple, au tribunal de première instance existent des spécialisations : juge de saisies, juge de la jeunesse, juge correctionnel ou civil, juge d'instruction. Certaines de ces fonctions sont assorties de contraintes particulières justifiant des compléments de traitement (pour les services de garde, par exemple).

L'indépendance des juges est-elle relative ?

Notre indépendance dans l'acte de juger les procès qui nous sont soumis est généralement respectée. Au niveau des affaires dites « sensibles », la commission parlementaire sur le terrorisme et le grand banditisme a mis en lumière que notre système n'était pas à l'abri des déviations graves, sans doute exceptionnelles, mais vis-à-vis desquelles nous devons être extrêmement vigilant.

Dans ce domaine la solitude du juge d'instruction, la lourdeur des appareils et le manque de moyens et de travail d'équipe font obstacle à l'efficacité du travail et obligent à des délégations parfois mal contrôlées vers les polices. L'absence de carrière plane peut aussi désorganiser certaines instructions difficiles si le juge d'instruction titulaire du dossier vient à être promu.

Le port de la robe est-il obligatoire ?

Oui, un arrêté royal le prescrit. Je me rends au palais en jeans, je porte la robe à l'audience. Personnellement, elle me paraît désuète et inutile. Démocratiquement, on reconnaît un juge à son jugement et non pas à sa robe. La tradition soutient que le juge doit montrer son extériorité. On ne peut nier qu'il existe encore un certain conformisme culturel et social contre lequel il est parfois malaisé de lutter. Les habitudes vestimentaires décontractées peuvent peser sur les chances de promotion.

Y a-t-il des sanctions qui peuvent être prises contre le juge ?

Les erreurs de jugement se redressent par l'appel ou la cassation et ne sont pas en principe pénalisées contre leur auteur. Un système contraire ne garantirait pas l'indépendance du juge. Toutefois, des sanctions disciplinaires peuvent être prises lorsqu'un juge traîne, lorsqu'il se refuse à juger ou lorsque son jugement est volontairement vicié par « méchanceté », c'est ce qu'on appelle le « dol ». Alors des sanctions peuvent être prises, allant jusqu'à la destitution.

Partagez-vous l'idée que les juges ne sont pas proches des gens ?

Cela dépend des juges et des fonctions. Un juge de paix exécute fréquemment des descentes sur les lieux, il entend les adversaires ou des témoins. Ces mesures d'instruction peuvent être moins fréquemment utilisées par les juges qui travaillent au sein de juridictions plus lourdes. Mais les juges pourraient être plus proches des citoyens qu'ils ne le sont. Si on veut faire du terrain, on le peut. Personnellement, je procède assez souvent à des descentes sur les lieux. Comme, cependant cela coûte aux justiciables et prolonge le procès, il faut en user avec mesure. Le juge peut exiger que les adversaires comparaissent devant lui en personne. Sans doute démocratiquement serait-il souhaitable qu'ils contrôlent et participent activement à leur procès. Encore faut-il voir que le procès repose souvent sur l'échec et l'injustice et que revivre ceux-ci devant un juge n'est pas un plaisir.

Quels sont les facteurs qui rendent votre fonction difficile ?

Les moyens d'action sont rares, archaïques et insuffisants. Le juge est assisté d'un greffier qui contrôle les pièces de procédure, leur authenticité, la date des jugements et qui dactylographie les jugements. Mon avis personnel est que le greffier pourrait être beaucoup moins bureaucrate et gérer la mise en état des dossiers. Un des principaux ennemis d'une justice efficace est la bureaucratie.

Ensuite, il y a une expansion législative. Nous sommes soumis à huit ordres juridiques différents. Les règles émanent d'autorités allant des communautés européennes aux exécutifs régionaux, voire aux conseils communaux. L'inondation des textes est telle que le juge n'est jamais absolument certain d'appliquer la règle en vigueur. Or, l'évolution supprime le collège de trois juges qui jadis composait les chambres pour les réduire au juge unique. Les juges ont donc un besoin accru de formation spécifique. Auparavant, l'apprentissage se faisait « sur le tas » : un juge débutant siégeait avec deux collègues plus expérimentés, plus entraînés. Maintenant, il est seul avec la décision à prendre.

Nous rencontrons également des difficultés dans la préparation de nos dossiers. Au civil, les dossiers dont nous disposons sont des dossiers de procédure, c'est-à-dire l'assignation, les conclusions des avocats. Ces conclusions prennent généralement deux éclairages opposés et il s'agit de dégager une solution à partir des faits prouvés. La preuve sera contenue dans les dossiers que les avocats déposent après avoir plaidé. Ceci est un des facteurs qui rend la préparation plutôt frustrante. Les avocats cernent la demande et trient les documents probants. Lorsque le juge ne s'estime pas satisfait, il doit réclamer d'autres compléments et cela provoque des nouveaux délais. Il serait intéressant, mais cela suppose une justice dotée de plus de moyens, que le juge soit un acteur plus agissant dans le procès civil, depuis le début de l'affaire.

En quoi consiste votre quotidien ?

Pour le moment, je tiens deux audiences et demi par semaine. Le mardi et le vendredi matin, comme juge unique, je reçois les appels de justice de paix. De 9 à 10h, les affaires qu'on peut traiter rapidement, les litiges sans complication ou les procès urgents sont traités en « débats succincts ». Ensuite, les avocats plaident les affaires inscrites suivant le temps le temps retenu jusque 12h30.

Un mercredi matin sur deux, je préside la chambre à trois juges. Ces audiences durent plus longtemps parce qu'il faut délibérer.

Les jugements sont fixés à trois semaines après la fin des débats et doivent légalement être rendus dans les deux mois, sauf difficultés particulières. Hormis les recherches à effectuer dans les bibliothèques du palais, ou lorsqu'il s'agit de recherches compliquées à l'université, nous travaillons chez nous. Le volume de travail est conséquent : il faut prendre connaissance de l'actualité juridique, exécuter des recherches, rédiger des jugements. Je rédige moi-même sur traitement de texte. Je produis 270 à 300 jugements par an. Ce qui est agréable, c'est que je dispose d'une grande autonomie de travail et que je l'organise comme je le souhaite.

Bénéficiez-vous d'une rémunération enviable ?

Enviable, si on la compare au traitement d'un employé ou d'un enseignant du secondaire, mais par rapport aux traitements des magistrats européens, les magistrats belges se situent parmi ceux qui sont le moins bien payés.

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.