Anonyme, Notaire

Interview réalisée en janvier 2009

Comment êtes-vous devenu notaire ?

J’ai fait mes candidatures en droit à Bruxelles puis je suis allé poursuivre ma licence à Gand. Comme je voulais travailler à Bruxelles, la connaissance du néerlandais m’était indispensable. Mais je ne pensais pas au notariat à l’époque. J’ai d’ailleurs travaillé 10 ans dans une banque, jusqu’à ce qu’un oncle qui n’avait pas d’enfant ne remette son étude, ici à Haren. Mais ne croyez pas que ce lien de parenté a suffi pour que j’obtienne la charge. Oh non ! Je me suis battu pour l’obtenir ! Je n’ai bénéficié d’aucun passe-droit.

Combien de personnes travaillent-elles dans votre étude ?

L’étude se compose actuellement de 10 personnes, soit 8 équivalents temps plein. Je suis le seul homme de l’équipe. La fonction se féminise de plus en plus. Même si elle reste une profession libérale où on ne compte pas ses heures, le fait d’avoir des horaires fixes permet de mieux structurer son temps et ainsi de mieux gérer sa vie de famille.

Vous êtes le seul notaire en titre de l’étude ?

Oui, je ne me suis jamais associé, pour des raisons à la fois pratique et juridique. Légalement, d’abord, je suis, aux termes de la loi, obligé de m’associer avec un notaire nommé lui aussi à Bruxelles, ce qui limite les possibilités. Ensuite, j’espère que mes enfants reprendront l’étude, voire qu’ils s’associeront avec moi, au début.

Cette tradition de notaire de père en fils est donc toujours d’actualité ?

Non, plus vraiment. Si tel était bien le cas avant, depuis 1999, les conditions de reprises sont devenues draconiennes. Dorénavant, pour devenir notaire, il faut effectuer ses 5 ans de droit et une année supplémentaire de notariat, auxquelles vient s’ajouter un stage de 3 ans. Ensuite, il faut passer le concours. Il ne s’agit pas d’un examen où la réussite suffit. Non, il faut en plus être parmi les meilleurs. Et quand on sait que sur les quelque 320 candidats seuls 60 sont retenus, on mesure l’ampleur et la difficulté de la tâche. Il est donc très fréquent de voir des aspirants notaires changer d’orientation après plusieurs échecs au concours de recrutement.

Est-ce que la reprise d’une étude de notaire nécessite un investissement financier important ?

En fait, tout dépend de l’étude. Tout d’abord, on lance un appel aux candidats repreneurs. Ensuite, on organise une réunion d’information au cours de laquelle, on remonte aux 5 dernières années d’activité. On ôte la meilleure et la plus mauvaise année et on additionne ces 3 chiffres d’affaires. On ajoute à ce montant un «plus», fonction de la localisation géographique de l’étude. Et voilà, vous obtenez le montant de l’indemnité de reprise qui vous sera demandée.

Cette façon de faire ne renforce-t-elle pas l’image du notaire notable et grand bourgeois hautain et inaccessible ?

C’est une image d’Epinal largement dépassée, surtout dans les grandes villes. Il est vrai que dans les régions plus rurales, ce cliché peut encore se révéler parfois fondé. Mais, de toute façon, tout dépend de la façon d’aborder les gens. De nos jours, la plupart des notaires sont des gens plutôt «cool». Le notable de province, gourmet et hautain a, très heureusement, largement disparu.

Comme pour les avocats, existe-t-il des spécialisations pour les notaires ?

Le notariat est une spécialisation en soi. Cependant, c’est vrai qu’on assiste à une sorte de spécialisation dans certaines activités mais c’est largement dû à la localisation de l’étude. En ville, par exemple, la plupart des notaires ont affaire à des cabinets d’avocats qu’ils ne rencontrent jamais physiquement. Chez nous, le client préfère avoir un contact personnel avec son notaire.

Comment êtes-vous rétribué ?

Nos émoluments sont fixés par la loi depuis les années 1980. Il s’agit invariablement d’un pourcentage sur les prix obtenus au cours de l’opération visée. Tout est parfaitement clair et transparent. Tous ces tarifs sont d’ailleurs consultables sur le site «notaire.be».

C’est vrai que les frais de notaire peuvent paraître importants, lorsqu’on achète une maison par exemple mais tous ces montants ne vont pas dans notre poche ! Par exemple, pour conserver ce cas de la vente d’un bien immobilier, il faut savoir qu’il y a en fait 3 types de frais qui interviennent : les droits d’enregistrement (12.5%), nos honoraires proprement dits (0.8%) et ce qu’on appelle les frais d’acte (cadastre…) qui sont un forfait calculé selon le montant de la transaction.

En gros, on peut dire que le total des frais sur une opération nécessitant l’intervention d’un notaire se situe entre 13.5 et 15% du montant de la transaction. Pour la vente d’immeuble, ils se situent entre 18.5 et 20% du montant de la vente, selon les régions. En outre, je préciserais encore que, contrairement à ce qui se passe avec un avocat, chez un notaire, que le client vienne nous voir une fois, dix fois ou vingt fois, il paiera exactement la même chose au final.

Quels sont les actes les plus couramment dressés par un notaire ?

Ce sont surtout les ventes et les crédits hypothécaires qui nous font vivre. Sinon, les actes les plus fréquents sont les successions, les créations de sociétés, et les divorces par consentements mutuels. A la différence d’un avocat qui est au service exclusif de son client, le notaire joue plutôt un rôle de médiateur. Nous sommes avant tout des conciliateurs qui intervenons avant que les problèmes ne surviennent.

Justement, quand est-il utile de consulter un notaire ?

Avant que les problèmes ne surgissent, bien sûr ! Les gens ne doivent pas avoir peur de passer notre porte pour demander conseil. Mieux vaut anticiper, surtout dans le cas de donations ou de dispositions testamentaires.

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.