Siep Logo

Bâtonnier·ère

Administration & législation / Droit

Profession dont l'accès est réglementé Profession dont l'accès est réglementé
Code Riasec EAS - Mise à jour 29/06/2012

Le bâtonnier est un avocat élu par ses confrères pour représenter l'Ordre des Barreaux et faire observer la discipline professionnelle. La fonction exercée s'intitule le bâtonnat.

Le bâtonnier exerce sa mission aux multiples facettes au sein de l'Ordre des Barreaux dont la mission globale est la représentation de la profession en Belgique et à l'étranger.Il peut faire partie de différents départements comme le département qui gère l'aide juridique, les équivalences des diplômes étrangers (organisation des examens,etc.),etc.

Concrètement,l'Ordre des barreaux contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession d'avocat et son exercice :

  • Il intervient auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l'exercice de la profession d'avocat et sur l'ensemble des textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire.
  • Il assure la représentation de la profession auprès de ses homologues étrangers et des organisations internationales.
  • Il suit l'élaboration et l'adoption de textes internationaux (OMC, projets de directives communautaires, etc.) qui intéressent l'exercice de la profession d'avocat.
  • Il se prononce sur les demandes d'admission des avocats étrangers souhaitant devenir membres d'un barreau francophone et organise leur accès.
  • Il veille à assurer l'harmonisation et l'usage de la profession (règlement d'ordre intérieur consacré par arrêté royal).

En matière de déontologie, il a pris les règlements suivants :

  • Règlement sur la publicité
  • Règlement sur la spécialisation
  • Règlement sur la succession d'avocats
  • Règlement sur le paiement des états de frais et honoraires
  • Règlement sur l'article 508/18
  • Règlement sur la pluralité des cabinets
  • Règlement sur la formation permanente

L'Ordre des barreaux a également la responsabilité d'organiser l'avenir de la profession. Ainsi, il détermine les programmes de la formation professionnelle de l'avocat et coordonne les actions de formation des centres de formation professionnelle. Il fixe les conditions d'obtention des mentions de spécialisation, organise la formation des avocats médiateurs et familiaux et se prononce sur les modalités du stage,la formation permanente.

Le bâtonnier peut faire partie du Conseil d'Administration de l'OB ainsi que de l'Assemblée Générale. (extraits du site www.avocat.be)

 

Ce site est un site d'information belge francophone sur les métiers.

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.