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Sous-fiche de Conducteur·rice d'autobus

Conducteur·rice d'autobus scolaire

Transports & logistique / Transport routier

Profession dont l'accès est réglementé Profession dont l'accès est réglementé
Code Riasec RSE - Mise à jour 01/01/2008

Cette personne conduit un autobus servant au transport des élèves pour aller et revenir des établissements scolaires selon les itinéraires établis. Elle s'occupe de la propreté de l'autobus et s'assure du bon état du véhicule en vérifiant l'huile, la pression des pneus et le niveau d'essence et en signalant tout problème mécanique à l'employeur.

Elle se préoccupe de la sécurité des élèves à bord de l'autobus et lors de l'embarquement et du débarquement.

 

Conditions requises

Les véhicules utilisés dans le cadre du transport de passagers, comme les autobus et autocars, constituent le groupe 2 des permis de conduire pour lesquels une attestation médicale d’aptitude à la conduite est obligatoire et limite la validité du droit de conduire.

La validité maximale de l’examen médical est de 5 ans. Le médecin peut décider, pour raisons médicales, de réduire cette validité à une période plus courte mais il ne peut pas l’allonger.

De plus, le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) est requis pour exercer un transport professionnel avec un véhicule d’un de ces groupes.

L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans.

L’aptitude professionnelle est mentionnée sur le permis de conduire par le code 95 en regard des catégories pour lesquelles elle est valable.

L’aptitude professionnelle peut s’obtenir :

  • ou bien en même temps que le permis de conduire, via l’examen combiné ;
  • ou bien après le permis de conduire, via l’examen de qualification initiale.

Le conducteur qui a déjà l’aptitude professionnelle pour le groupe C ou D et qui souhaite l’obtenir pour le groupe D ou C peut aussi l’obtenir via l’examen complémentaire de qualification initiale.

L’aptitude professionnelle a une durée de validité de 5 ans. Cette période de validité peut être identique à celle de la sélection médicale du groupe 2, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
La personne qui souhaite obtenir la prolongation de son aptitude professionnelle doit suivre des cours de formation continue sous forme de modules pour une durée totale de 35 heures dans un centre agréé.

Législation : Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (28 avril 2011).

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.