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Greffier·ère

Administration & législation / Droit

Code Riasec ECS - Mise à jour 17/07/2012

Cette fonction importante est relativement méconnue du grand public. Elle est même très souvent mal comprise et interprétée par ceux qui la connaissent.

En effet, le greffier est bien plus qu'un simple secrétaire du juge. Il est à la fois membre de l'ordre judiciaire, fonctionnaire public, officier ministériel, comptable du trésor, maître officiel du greffe, et conservateur public. La plupart du temps, on connaît le greffier uniquement dans sa tâche la plus spectaculaire : lorsque, revêtu de sa toge, il assiste le juge à l'audience publique.
C'est, cependant, loin d'être sa seule tâche. Il est le collaborateur direct du magistrat, au pénal et au civil. Gestionnaire et témoin des procédures judiciaires, sa présence est obligatoire lors des procès. Aux côtés du juge qui dit le droit, le greffier le retranscrit par écrit et garantit l'authenticité des décisions du juge. Il enregistre les demandes des plaignants, notifie les jugements aux intéressés et conserve les traces des actes et jugements pour en donner copie.

Le greffier est un fonctionnaire public investi d'une double mission. Il exerce les tâches de greffe et assiste le juge dans tous les actes de son ministère. Il est, «le troisième élément dans l'administration de la justice», les deux premiers étant, le juge et le magistrat du ministère public.

Les greffiers sont nommés par le Roi. Ils exercent une fonction judiciaire et appartiennent à l'ordre judiciaire.

Au sein du greffe, le greffier exerce des tâches de greffe au sens strict : il en assure l'accès au public et en tient la comptabilité. Il passe les actes dont il est chargé, garde les minutes, les registres et tous les actes afférents à la juridiction à laquelle il est affecté et délivre les expéditions, extraits ou copies.

Il conserve la documentation législative, jurisprudentielle et doctrinale à l'usage des juges. Le greffier assure aussi la conservation des valeurs, documents et objets déposés au greffe en vertu de la loi. Enfin, il tient le répertoire des actes du juge et le répertoire des actes du greffe conformément aux arrêtés royaux.

Le greffier assiste le juge en tant que greffier dans des affaires civiles ainsi que dans des affaires pénales. Il en dresse le procès-verbal et authentifie. Le greffier prépare les tâches du juge. Il élabore les dossiers de la procédure et veille, dans le cadre de ses compétences, au respect des règles y relatives. Le greffier en chef est un greffier. Il dirige le greffe et distribue les tâches de greffe et les tâches administratives et désigne les greffiers qui assistent les juges. Le greffier en chef est responsable des objets sous sa garde ou sa surveillance et est responsable des documents déposés envers les parties. Le personnel du greffe d'une cour ou d'un tribunal assume des tâches administratives.

 

Compétences & actions

  • Montrer un intérêt pour la recherche juridique et le classement documentaire
  • Posséder des qualités rédactionnelles
  • Faire montre d'esprit de méthode et de rigueur
  • Avoir une attirance pour les statistiques et les chiffres
  • Maîtriser l'outil informatique et les logiciels de bureautique les plus répandus et les plus classiques

Savoir-être

  • Être disponible et apte à travailler dans l'urgence
  • Faire preuve d'une discrétion irréprochable
  • Posséder un goût certain pour le travail en équipe
  • Posséder le sens du contact et de la diplomatie

Cadre professionnel

Il officie au greffe qui est le lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure. Mais le terme désigne aussi l'ensemble des services et du personnel des tribunaux permettant aux magistrats de rendre la justice et d'assurer leurs fonctions juridictionnelles.

Il s'agit d'un métier de la fonction publique. L'accès implique d'être lauréat d'une sélection comparative pour greffier, organisée par le SELOR.

Conditions requises

Il est nécessaire d'être porteur d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admission aux fonctions de niveau B dans les administrations de l'État (tout bachelier). Pour leur nomination, le ministère compétent détermine si les places publiées au Moniteur belge sont accessibles par recrutement et/ou par promotion.

Formations

Il n’existe pas de formation spécifique pour se préparer à ce métier. Contrairement à la France, il n'existe pas d'école nationale en Belgique. La plupart des greffier·ère·s sont donc formé·e·s «sur le tas».

Les liens formations-métiers sont mis à jour annuellement.


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