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Sous-fiche de Policier·ère

Policier·ère spécialisé·e section "œuvres d'art et antiquités"

Culture / Patrimoine
Sécurité / Police

Mise à jour 01/01/2006

La police fédérale s'intéresse également à l'art. Les policiers qui y travaillent enquêtent sur toutes les affaires qui, d'un point de vue pénal, ont un lien avec les œuvres d'art. Cela inclut les vols, les escroqueries, les détournements, les blanchiments et le vandalisme touchant à l'art. Les policiers interviennent également dans les cas de violation présumée des lois spéciales sur les pratiques du commerce, sur les lois sur le droit d'auteur et les droits voisins.

En Belgique, il y a une police fédérale par parquet et donc, en principe, une équipe spécialisée dans les œuvres d'art par arrondissement judiciaire. Les policiers sont, évidemment, en relation avec le milieu de l'art, que ce soit les collectionneurs, les musées et les salles de ventes.

Suite à une plainte auprès de la police locale, celle-ci transmet son procès verbal au parquet et, si celui considère que l'infraction dépasse le territoire de la police locale ou que l'enjeu financier est important, il confie le dossier à la section « œuvres d'art et antiquités ».

Cette branche de la police déplore souvent le manque de collaboration du milieu des marchands d'art et souffre de l'internationalisation du trafic ainsi que d'une durée de prescription de 5 ans (moins que chez nos voisins) concernant le recel.


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