Mr Philippe Jacques, Ingénieur brevet

Responsable du département “Patents & Trade Secrets“ (brevets et secrets de fabrication) pour le groupe chimique et pharmaceutiques Solvay, Bruxelles.

Quelle est votre formation, votre parcours professionnel ?

Je suis ingénieur chimiste et des industries agricoles, diplômé de l’UCL en 1982. Entre 1982-1987, j’ai travaillé en tant que chef de projet pour un laboratoire de catalyse hétérogène(cest-à-dire la chimie des interfaces). J’ai été engagé par l’entreprise Solvay en 1988. Après deux ans au service de documentation technique, j’ai rejoint le département brevets en 1990.

Comment pourrait-on décrire la profession d’ingénieur-brevet ? Quelles sont ses particularités ?

L'ingénieur-brevet, plus régulièrement dénommé conseil en brevets (Patent Attorney, en anglais), exerce soit en profession libérale, soit comme salarié en industrie. Chaque innovation technologique présente un potentiel d’exploitation. La protéger par brevet ou par le secret lui confère un avantage concurrentiel. C'est le rôle du conseil en brevets de recommander et de mettre en œuvre le moyen de protection le plus adéquat.

A la demande de son client ou de son employeur, le conseil en brevets accompagne et conseille dans la protection et la valorisation du patrimoine d'innovation :

• par la prise de mesures de préservation du secret ou par le dépôt de brevets, de topographies de semi-conducteurs, de dessins et modèles, etc. ;  
• par l'exercice à l'encontre des éventuels contrefacteurs des droits conférés par ces titres de propriété intellectuelle ;
• par la rédaction des contrats qui se rattachent au droit de la propriété industrielle (accords de secret, de collaboration, de licence, de cession) ;
• par l'analyse des risques de contrefaçon des activités industrielles et commerciales de son client ou de son employeur ;

Breveter, c’est transformer un patrimoine technologique immatériel en droit privatif. Derrière cette affirmation se cache un travail complexe et intense. A chacune des étapes de la vie d'un brevet correspondent des actions : le conseil en brevets travaille non seulement à l’obtention, mais aussi au maintien, à l’exploitation et à la défense des droits de propriété intellectuelle.

Le métier de conseil en brevets est surprenant et passionnant. Ce n’est pas, comme on le croit souvent, un métier de pure administration. Le conseil en brevets joue un rôle essentiel, à l'intersection des mondes technologiques, juridiques et commerciaux.

Quelles sont ses principales responsabilités ?

• Déterminer la brevetabilité des inventions techniques par rapport à l’état de la technique ;
• Rédiger les demandes de brevet et en définir la portée de protection recherchée ;
• Déposer et défendre les demandes de brevet auprès des offices en brevets dans les pays où une protection est recherchée, soit directement devant les offices où il est qualifié pour agir directement comme l'OPRI (Office belge de la propriété intellectuelle) ou l'OEB (Office Européen des Brevets), soit par l'intermédiaire de conseils en brevets locaux dans tous les autres pays ;
• Surveiller des brevets de tiers pour identifier les nouveaux obstacles potentiels contre les activités industrielles et commerciales de son entreprise ou de son client ;
• Réaliser des études de liberté d’exploitation et des études de validité de brevets de tiers ;
• Instruire des oppositions contre des brevets de tiers ;
• Conseiller dans la réalisation d'accords impliquant des droits de propriété industrielle et rédiger éventuellement de tels contrats ;
• Assurer la gestion de contentieux en collaboration avec les avocats (procès en contrefaçon, en nullité de brevet, en concurrence déloyale, etc.) ;
• Conseiller son entreprise ou son client sur toute question en matière de propriété intellectuelle (stratégie de protection).

Quelles qualités faut-il pour exercer cette profession ? 

• une expertise technique dans son domaine scientifique d’origine, avec la capacité de s'intéresser à des technologies nouvelles, parfois en dehors de son domaine scientifique de prédilection ;
• une expertise en droit de la Propriété Industrielle (brevets, dessins et modèles) ;
• une capacité d’analyse rigoureuse, mais aussi une capacité de reformulation synthétique ;
• de bonnes capacités rédactionnelles ;
• une aisance relationnelle et un sens de l’écoute client ;
• la maîtrise de l’anglais est indispensable, une connaissance passive d'une deuxième langue (majoritairement l’allemand) est souhaitable ;
• une bonne maîtrise informatique ;
• une aptitude à travailler seul sur les dossiers et une faculté à traiter en parallèle de multiples dossiers.

La profession d’ingénieur-brevet a-t-elle évolué ces dernières années ? De quelle manière ?

Même si certains pays, comme les USA, se démarquent encore par certains aspects fondamentaux du droit, on assiste depuis une 20aine d'années à une harmonisation progressive du droit des brevets dans les différentes régions du monde. Cette harmonisation est la bienvenue dès lors que la globalisation des échanges commerciaux impose souvent de devoir protéger ses inventions sur la plupart des continents. A noter également une plus grande prise de conscience par les industriels de l'importance stratégique de la propriété intellectuelle, arme qui peut s'avérer redoutable dans un monde commercial de plus en plus belliqueux. Chaque année, de plus en plus de brevets sont déposés et de plus en plus de litiges brevets sont initiés.

Quel conseil donneriez à quelqu’un intéressé par ce métier ?

Tout d'abord, de suivre durant son cursus universitaire un cours introductif en matière de propriété intellectuelle. Ensuite, de faire un stage dans un cabinet de conseils en brevets ou dans un département PI d'une entreprise afin de mieux appréhender en quoi consiste le travail quotidien du conseil en brevets. Ce travail passionnant, mais exigeant, requiert une certaine tournure d'esprit (c’est-à-dire adapter son langage et son raisonnement à son interlocuteur et à la situation donnée). Mieux vaut s'en assurer avant de s'engager dans des formations complémentaires relativement lourdes.