Feu vert pour les groupements d'employeurs

Posté le 11/02/2014  —  Actualité précédente / suivante

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi visant à encourager les possibilités de recours aux "groupements d'employeurs". 


Ce système permet à plusieurs employeurs d'engager ensemble des travailleurs, garantissant à ces derniers un seul contrat de travail et une protection en cas de restructuration. Ce groupement d'employeurs sera également autorisé à l'avenir pour les asbl. Les formules de temps partiel seront permises ainsi que des missions pour un travail bien défini (exemple: pour une activité en hiver et une autre en été). Il sera aussi possible de recourir à des agences d'intérim pour traiter les obligations administratives. 

Enfin, le Conseil National du Travail (CNT) réalisera tous les deux ans une évaluation du fonctionnement des groupements d'employeurs afin d'éviter que des abus apparaissent. 

Metro, 11 février 2014

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