Le personnel de maison protégé
| Posté le 23/09/2014 — Actualité précédente / suivante |
A partir du 1er octobre, le personnel de maison sera assujetti à la sécurité sociale.
Concrètement, tout citoyen qui recourt aux services d'une personne pour effectuer des travaux ménagers d'ordre manuel (lessiver, nettoyer, repasser, jardiner, etc.) sera considéré comme un employeur et devra donc s'inscrire auprès de l'ONSS, déclarer tout personnel employé, s'acquitter des cotisations sociales nécessaires et souscrire une assurance accidents de travail.
Jusqu'à présent, les domestiques n'étaient pas assujettis ou l'étaient de manière limitée, s'ils ne travaillaient pas plus de 4 heures par jour chez l'employeur. Désormais, la durée des prestations n'est plus prise en compte. Par contre, les activités occasionnelles non-manuelles et non professionnelles restent exemptées de cotisations sociales (si le personnel preste une durée maximale de 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs). Cette exemption concerne par exemple le baby-sitting, le fait de tenir compagnie aux personnes âgées, de faire des courses ou d'accompagner des personnes moins mobiles.
L'Avenir, 23 septembre 2014
