Les artisans vont enfin bénéficier d’un statut légal

Dès le 1er juin 2016, le titre d’artisan sera reconnu par la loi. Afin d’obtenir ce statut, les candidats devront passer devant une commission Artisans du SPF Economie et répondre à plusieurs critères : être enregistré à la Banque-carrefour des entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l’exercice d’une ou plusieurs activités ; avoir moins de 20 employés ; avoir une activité liée à la production , la transformation, la réparation ou la restauration d’objets ou encore la prestation de services. La commission Artisans tiendra également compte du caractère authentique de l’activité, du savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.

Cette reconnaissance aura une durée de six ans renouvelable et pourra être retirée si l’artisan ne répond plus aux dispositions légales. Ce statut offrira une plus grande visibilité de ces sociétés et indépendants qui représentent 35% des assujettis à la TVA. Les artisans ayant obtenu la reconnaissance seront repris dans un répertoire dans lequel le public pourra trouver toutes les informations comme le nom, l’adresse, le numéro d’entreprise, l’activité, la date de l’octroi et, le cas échéant, la date de retrait. Ce répertoire sera actualisé tous les jours.

Le Soir, 31 mai 2016