Réforme des titres, fonctions et barèmes dans l'enseignement

Si aujourd'hui, il y a beaucoup de flou autour des fonctions pédagogiques et des matières qu'un diplômé peut enseigner, la réforme vise à clarifier la situation. Pour chaque fonction, les diplômes à détenir seront renseignés et les directeurs d"école seront tenus de suivre un ordre bien précis pour l'engagement. Ainsi, les détenteurs de titres requis seront prioritaires pour le poste à pourvoir. Si l'école ne trouve pas de titres requis dans sa zone géographique, elle pourra engager des "titres suffisants", pour autant que ces diplômés aient suivi une formation pédagogique. Enfin, si l'école ne trouve aucun des deux "titres" elle pourra alors se rabattre sur un "titre de pénurie". Dans le cas où elle ne trouverait aucun des trois, elle pourra engager n'importe qui. Une base de données permettra, en outre à tout candidat enseignant de connaitre, en fonction de son profil, quel cours il pourra dispenser. Chaque cours sera lié à une fonction et l'appellation de la fonction sera commune à l'ensemble des réseaux, favorisant ainsi le passage de l'un à l'autre. Par ailleurs, les écoles seront quant à elles, tenues de déclarer les postes vacants pour lesquels les futurs enseignants pourront se manifester. Ce site fera donc se rencontrer l'offre et la demande. 

Par ailleurs, ce projet de décret vise aussi à clarifier la position des universités et des écoles de promotion sociale concernant l'octroi d'un titre pédagogique (CAP ou agrégation). Une personne qui détient un master et qui veut enseigner devra suivre l'agrégation à l'université, si le délai qui le sépare de l'obtention de son master est inférieur à cinq ans. Si cinq années se sont écoulées, elle pourra choisir la filière de promotion sociale ou la filière universitaire.