Toujours pas de reconnaissance pour le métier de psychomotricien
| Posté le 16/10/2019 — Actualité précédente / suivante |
La Cour constitutionnelle a validé la procédure de non-reconnaissance de la psychomotricité comme profession paramédicale.
C'est un nouveau coup dur pour la Fédération des étudiants francophones (FEF) et l'Union professionnelle belge des psychomotriciens (UPBP), qui espèrent depuis longtemps une reconnaissance de la psychomotricité comme profession paramédicale.
Pour ces professionnels, le flou est total : ils ne peuvent pas avoir de numéro Inami et ne connaissent pas la liste exacte des actes qu'ils peuvent poser sans marcher sur les plates-bandes d'autres professions paramédicales (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.). A noter qu'il n'existe pas de formation équivalente en Flandre.
De son côté, la Cour de Justice européenne estime qu'il n'y a pas de préjudice pour les psychomotriciens belges désireux de travailler dans un pays étranger bien que, dans la pratique, il semblerait que le ministère de la Santé française ait donné des directives pour écarter les dossiers de psychomotriciens belges.
Conséquence directe de ces incertitudes : le nombre d'étudiant inscrits en 1re bachelier en psychomotricité a chuté de 70% entre 2012 et 2018.
L'Avenir, 16 octobre 2019
2 commentaires
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Il y a 1 an
Bonjour Carole, Vous réagissez à un article du journal "L'Avenir", qui date du 16 octobre 2019. L'article cite, non pas les études de "Bachelier professionnalisant" auxquelles vous faites référence, mais bien la "profession" qui a été l'objet d'une bataille juridique cette année-là. Il n'est pas dit que la profession n'est pas reconnue en tant que telle ou ne peut être exercée, mais bien que la psychomotricité n'est pas reconnue comme "profession paramédicale" en Belgique, suite au refus de reconnaissance du Ministère de la Santé en juin 2016 et à la validation de cette décision par la Cour constitutionnelle en 2019. Les mutuelles en Belgique peuvent donc bien procéder à un remboursement partiel des séances de psychomotricité. Précisons toutefois que seuls les professionnels reconnus par l’UPBPF (acronyme de "Union Professionnelle Belge des Psychomotriciens Francophones") peuvent proposer un remboursement via l’assurance complémentaire des mutuelles concernées. En synthèse, les psychomotriciens peuvent pratiquer dans de nombreux domaines et auprès de publics très diversifiés, comme l'indique notre fiche métier, bien que la reconnaissance de la psychomotricité comme "profession paramédicale" soit un sujet de débat en Belgique.
nb : Cette non-reconnaissance n'a pas d'impact sur la "Taxe sur la Valeur Ajoutée" (TVA) dès lors qu'il s'agit d'une taxe sur la consommation qui est appliquée sur la plupart des biens et services. Les activités exonérées de TVA en Belgique sont principalement celles à caractère culturelles, sociales ou thérapeutiques. Ainsi, les prestations de "soins médicaux" dispensées par les professionnels de la santé reconnus, tels que les médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, diététiciens, logopèdes, podologues, secouristes-ambulanciers, psychologues cliniciens, orthopédagogues cliniciens... sont exonérées de TVA. N'entrent pas automatiquement dans le champ de la reconnaissance paramédicale les homéopathes, acupuncteurs, ostéopathes, chiropracteurs, assistants en psychologie, tabacologues, pédicures médicaux (ou spécialisés) et psychomotriciens qui doivent apporter la preuve du but thérapeutique de la prestation de services (cf. informations dans la circulaire 2021/C/114).
Bonjour,
La formation du bachelier en psychomotrcité est reconnue dans le domaine para médicale. Les mutuelles nous soutiennent de part leurs remboursements. La Tva nous reconnait dans le domaine du soin.