Coordinateur·rice sécurité santé

Depuis 2001 (sur base d’une directive de l’Union européenne de 1992), dans l’objectif de réduire les risques d’accidents sur les chantiers de construction ou de rénovation, la désignation d’un coordinateur sécurité santé est obligatoire à partir du moment où au moins deux entrepreneurs travaillent sur le site que ce soit simultanément ou successivement.

Cependant, le coordinateur n’est pas là pour effectuer le contrôle de la qualité du travail effectué.

La coordination est divisée en deux phases distinctes : la coordination projet et la coordination réalisation. Le rôle du coordinateur est de mettre en place et de mener une politique de prévention des risques durant ces deux phases, et ce pour un ou plusieurs chantiers. Un seul coordinateur peut se charger des tâches durant le projet et durant la réalisation ou il peut s’agir de deux personnes différentes qui se succèdent.

Le coordinateur projet doit être désigné au plus tard lors de la phase d’étude du projet.

Ses tâches sont [1]:

• Veiller à ce que le maître d’œuvre (généralement l’architecte) respecte lors de cette étape, les principes généraux de prévention dans le cadre des choix architecturaux, techniques, organisationnels et concernant la planification des différents travaux exécutés simultanément ou successivement
• Etablir le plan de sécurité et santé (PSS), adapter ce dernier à toute modification ultérieure et en assurer la diffusion aux intervenants concernés. Le plan de sécurité santé est le document qui contient les mesures de prévention sur base des analyses de risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés du fait de : l’exécution du travail, l’interférence des activités de divers intervenants simultanément présents, la succession d’activités de différents intervenants, l’interférence de toutes les installations ou toutes les autres activités à l’intérieur ou à proximité du site du chantier, l’exécution de travaux ultérieurs
• Dans le cadre de travaux d’une surface inférieure à 500 m², informer par écrit les intervenants de ce qui est contraire aux principes généraux de prévention
• Dans le cadre de travaux d’une surface de 500 m² ou plus, ouvrir le journal de coordination. Le journal de coordination est le document tenu à jour par le coordinateur, reprenant tous les éléments, données et annotations relatifs à la sécurité et aux événements intervenus sur le chantier
• Ouvrir le dossier d’intervention ultérieure (DIU) comprenant tous les éléments en matière de sécurité et santé dont il faut tenir compte pour d’éventuels travaux ultérieurs

Le coordinateur réalisation doit être désigné avant le début de l’exécution des travaux.

• Coordonner l’exécution des principes généraux de prévention et de sécurité dans le cadre des choix techniques ou organisationnels en vue de la planification des différents travaux exécutés simultanément ou successivement, de même dans le cadre de l’estimation de la durée d’exécution
• Coordonner l’exécution des dispositions pertinentes pour veiller à ce que les entrepreneurs appliquent les principes généraux de prévention et respectent l’exécution du PSS
• Organiser la coopération et la coordination des entrepreneurs qui interviennent simultanément ou successivement
• Coordonner le contrôle de l’application des procédures de travail
• Prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier
• Adapter le PSS et transmettre les éléments nécessaires aux intervenants concernés
• Tenir à jour le journal de coordination
• Compléter le dossier d’intervention ultérieure (DIU)
• Remettre, lors de la réception de l’ouvrage, les documents actualisés (PSS, journal de coordination, DIU) au maître d’ouvrage

Le coordinateur réalisation doit être présent sur chantier lors des phases jugées « critiques » (lors de la succession d’un entrepreneur par un autre, lorsque le travail de deux entrepreneurs simultanés présente des risques comme par exemple l’utilisation de produits inflammables en présence d’un soudeur, etc.). Les phases critiques sont identifiées et définies lors de la conception et consignées dans le plan de sécurité santé par le coordinateur-projet.

La désignation du ou des coordinateurs ne dégage pas les différents entrepreneurs de leurs responsabilités dans le respect des exigences légales en matière de sécurité de ses propres employés.

[1]DIRECTION GENERALE HUMANISATION DU TRAVAIL du SPF EMPLOI, TRAVAIL et CONCERTATION SOCIALE, La Coordination de Sécurité sur Chantier Temporaires ou Mobiles, juin 2009, pages 60 et 61

[2] Idem, pages 62 à 63