Huissier·ère de justice

L'huissier est un auxiliaire indispensable de la justice. Pour exécuter la remise de citations à comparaître, l'établissement de procès-verbaux qui ont valeur de preuve authentique, les saisies conservatoires et, d'une manière générale, l'exécution de ses décisions au civil, le pouvoir judiciaire a besoin d'un auxiliaire spécialisé : l'huissier de justice, sans qui tout le système se gripperait. Il agit avant tout comme un conciliateur qui garantit un traitement égalitaire des justiciables et le respect des droits de chacun.

On peut classer les domaines d'intervention de l'huissier de justice en deux grandes catégories : les interventions dites «extrajudiciaires» et «judiciaires».

Lors de ses interventions, l'huissier est tenu de donner aux parties intéressées, les informations sur la manière dont elles peuvent exercer leurs droits et de répondre à leurs questions concernant sa mission, et ceci que l'on fasse appel à ses services ou que l'on soit l'objet de sa démarche.

• L'intervention extrajudiciaire :
  Dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre, l'huissier n'a pas l'obligation de répondre automatiquement et systématiquement à votre demande d'intervention.L'intervention extrajudiciaire de l'huissier de justice regroupe l'ensemble des missions qu'il est en mesure d'exercer en dehors d'une procédure judiciaire (recouvrement amiable de créances, constat,etc.).
• L'intervention judiciaire :
  L'intervention judiciaire de l'huissier de justice regroupe l'ensemble des missions qu'il doit exercer dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dès l'instant où une telle demande d'intervention lui est faite, l'huissier doit toujours y donner suite. Il peut faire dépendre son intervention du payement préalable d'une provision.

L'huissier peut notamment:

• Rédiger un acte : rédiger une citation à comparaître devant le tribunal.
• Signifier un acte : remettre une décision de justice à la partie concernée ou la convoquer devant le juge.
• Faire un constat : dresser un inventaire des marchandises en cas de remise ou de reprise d'un commerce, constater la présence d'eau dans une cave...
• Exécuter un jugement : procéder au recouvrement forcé d'une créance suite à un jugement.
• Recouvrer une créance à l'amiable : c'est-à-dire sans l'intervention du juge.
• Agir comme médiateur de dette : négocier un plan de remboursement entre un débiteur et ses créanciers. Il peut aussi être nommé par le juge des saisies pour assumer le mandat de «médiateur de dettes» dans la procédure de «règlement collectif de dettes».
• Pratiquer la saisie conservatoire d'un bien : bloquer les biens d'une personne, sous la responsabilité de celle-ci, dans l'attente d'un jugement.
• Effectuer une saisie-exécution : saisir une partie du salaire d'un emprunteur qui ne respecte pas les termes de son contrat.
• Répartir des fonds saisis : répartir entre tous les créanciers connus le produit d'une vente judiciaire ou d'une somme saisie.
• Agir comme séquestre ou administrateur provisoire : mettre des biens en lieu sûr, sous sa responsabilité, en attendant une décision sur le fond d'un litige.