Euthanasie et soins à domicile : deux grandes nouveautés dès le 1er novembre

À partir du 1er novembre 2025, deux changements importants entrent en vigueur dans le secteur de la santé en Belgique. L’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité) a décidé d’introduire une rémunération pour les médecins qui pratiquent une euthanasie, et d’accorder davantage d’autonomie aux infirmiers et infirmières à domicile. Ces mesures visent à mieux reconnaître le travail du personnel soignant et à simplifier les démarches pour les patients.

Jusqu’à présent, les médecins qui accompagnaient un patient dans une procédure d’euthanasie ne percevaient aucun honoraire spécifique pour cet acte. À partir du 1er novembre, cela change : l’INAMI prévoit désormais un forfait de 180,24 € pour cet acte médical très particulier.

Ce montant couvre le matériel utilisé, la réalisation de l’acte, la constatation du décès et la rédaction des documents officiels. Il ne comprend toutefois pas le coût des médicaments, qui reste à part.

Autre nouveauté : le système du tiers payant sera obligatoire. Concrètement, la famille du patient ne devra rien payer directement. Le médecin sera rémunéré par l’assurance maladie, ce qui garantit que l’euthanasie ne représente plus de charge financière pour les proches.

Tous les médecins pourront réaliser cet acte, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Une condition reste néanmoins importante : si le médecin n’est pas celui qui suit habituellement le patient (c’est-à-dire s’il n’est pas le détenteur du Dossier Médical Global), il devra en informer le patient et rédiger un rapport écrit.

Cette reconnaissance officielle marque une étape symbolique : l’euthanasie est désormais considérée, sur le plan administratif et financier, comme un véritable acte médical à part entière, encadré et reconnu par la sécurité sociale.

Plus d’autonomie pour les infirmiers et infirmières à domicile

L’autre grande évolution concerne les soins à domicile. Jusqu’ici, de nombreux actes infirmiers — comme certaines injections ou pansements — nécessitaient une prescription médicale spécifique pour être remboursés. Cette règle créait souvent des lourdeurs administratives et des retards dans la prise en charge.

Dès le 1er novembre, cela change : les infirmiers pourront effectuer davantage de soins sans devoir présenter une nouvelle ordonnance pour chaque intervention. Le médecin reste bien sûr responsable du traitement global du patient, mais il ne devra plus rédiger une prescription pour chaque soin de routine.

Cette mesure permettra de simplifier le travail sur le terrain et de gagner du temps. Les infirmiers pourront réagir plus rapidement aux besoins des patients, sans attendre une signature médicale pour chaque geste. C’est aussi une façon de reconnaître leur expertise et leur rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes fragiles ou en perte d’autonomie.

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a salué cette réforme, estimant qu’elle permettra de « réduire la paperasse » et de concentrer les soignants sur ce qui compte le plus : les soins aux patients.

RTBF Actus, 31 octobre 2025