Réforme en vue pour le statut d'artiste

Posté le 25/06/2021  —  Actualité précédente / suivante

Le gouvernement fédéral s'est penché sur la question du statut d'artiste et propose une réforme en plusieurs points.

Travailleurs des arts

On ne parlera plus d'artistes mais de "travailleurs des arts", terme qui permet d'englober les artistes, les techniciens et tous les profils de support nécessaires à la création artistique.

Une attestation unique

La reconnaissance de ces travailleurs prendrait la forme d'une attestation individuelle, obtenue sur dossier, auprès d'une commission appelée "Commission du travail des arts". Cette attestation sera valable 5 ans et renouvelable facilement.

Pour les débutants et jeunes diplômés, une attestation de 3 ans sera accessible à des conditions assouplies. Tout comme pour les personnes ayant charge de famille, les personnes malades ou accidentées.

L'attestation permettra à son titulaire de bénéficier des règles spécifiques pour les travailleurs des arts. L'Onem n'interviendra donc plus pour décider quel travailleur peut bénéficier de ces règles puisque c'est la Commission qui en décidera lors de réunions délibératives.

Réforme du chômage

Les travailleurs qui bénéficient de l'attestation "travail des arts" pourraient bénéficier du statut Onem spécifique aux artistes s'ils peuvent justifier de 156 jours de travail technico-artistique rémunérés à temps plein sur les deux dernières années.

Le renouvellement du statut se fera tous les trois ans et supposera de pouvoir justifier 78 jours de travail rémunérés à temps plein sur les 36 derniers mois.

Les droits d'auteur

Les créateurs, quelle que soit leur discipline, pourront cumuler la protection Onem avec la perception d'un maximum de 9072,96 € bruts annuels de droits d'auteur, lissés sur trois ans.

Si ce plafond devait être dépassé, les allocations de chômage seraient réduites.


Ce dispositif sera évalué de manière externe dans les deux ans de sa mise en place.

Le Soir, 25 juin 2021

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.
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