Régulation des périodes d’études

Posté le 21/10/2016  —  Actualité précédente / suivante

Le conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant sur la régularisation des périodes d’études pour le calcul des pensions.

« Racheter » ses années d’études permet de voir sa pension de retraite augmenter. Jusqu’à présent, la bonification des études est gratuite pour les fonctionnaires tandis que les salariés et indépendant doivent payer une cotisation. Avec ce projet de loi, tout ceux qui le souhaitent, fonctionnaires, salariés et indépendants, devront payer un forfait de 1500€ par année de diplôme (les années doublées ne comptent pas). Ce montant est lié à l’index et sera plus élevé à partir de  dix ans suivants la fin des études.

Une période de transition permettra aux fonctionnaires ayant déjà accompli les trois quarts de leur carrière au 1er mars 2018 de bénéficier d’une prise en compte gratuite de 3 années de diplôme. La gratuité est également maintenue pour les personnes qui, au plus tard le 1er mars 2018, remplissent les conditions pour obtenir une pension anticipée.

L’Avenir, 21 octobre 2016


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