Un statut légal d’artisan en 2016
| Posté le 28/11/2015 — Actualité précédente / suivante |
Artisan ou entreprise artisanale disposeront désormais d’une reconnaissance officielle. Le nouveau statut d’artisan est attendu pour le 1er mars 2016.
La loi instaurera une définition légale de l’artisan, afin de reconnaître, valoriser et protéger son travail et son savoir-faire. On retrouve les principaux artisans dans le secteur de la construction et des services et de l’alimentation. Ils représentent quelque 270.000 entreprises actives correspondant à plus de 35% de l’ensemble des sociétés assujetties à la TVA.
Le statut d’artisan s’obtiendra après examen préalable d’une candidature écrite. La reconnaissance officielle sera valable 6 ans avec prolongation possible. Un Conseil « Artisans » statuera sur les prolongations et retraits éventuels.
L’Avenir, 28 novembre 2015
