Le conseil fiscal est la personne qui donne des conseils et avis en matière fiscale et assiste les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales (établissement des déclarations et des pièces justificatives en matière d’impôt direct, de TVA ou autres obligations fiscales).
Elle peut également représenter les contribuables devant les administrations fiscales.
Cadre professionnel
Les conseillers fiscaux proprement dit, c'est-à-dire les personnes qui exercent la fonction de conseiller fiscal comme activité principale, sont actifs en différentes qualités. Certains conseillers fiscaux exercent leur fonction comme employé d'une entreprise spécifique. D'autres offrent leurs services sur le marché en tant que conseillers indépendants ou comme associés ou collaborateurs d'une société spécialisée. Certains avocats également prestent à titre principal des services en matière fiscale.
D'autre part, des professionnels de différents secteurs sont amenés à exercer la profession de conseil fiscal à titre accessoire étant donné les implications financières et comptables du droit fiscal ; ceci concerne principalement les réviseurs d'entreprises, les experts-comptables et les comptables. Dans la mesure où les problèmes qui leur sont présentés ont un rapport avec leur activité principale, ils sont également tenus de représenter et de défendre les droits de leurs clients.
Conditions requises
La loi du 22 avril 1999 protège le titre de Conseil fiscal. Personne ne peut porter le titre ou faire usage du titre ou d'un terme susceptible de créer une confusion avec le titre de conseil fiscal, s'il n'est pas membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Le candidat conseil fiscal est tenu de s'inscrire auprès de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux en vue de présenter l'examen d'admission au stage.
L’examen d’admission n’est pas accessible à tout un chacun. Le candidat stagiaire vérifie s’il dispose du diplôme requis (définis par l’AR du 14 mai 2009) pour accéder au stage de conseil fiscal, en l'occurrence, soit :
- un diplôme universitaire belge,
- un diplôme de niveau universitaire,
- un diplôme de l’enseignement supérieur économique.
Le candidat doit, en outre, satisfaire aux conditions suivantes pour être admis au stage :
- disposer d’une preuve de nationalité ou de domiciliation délivrée par l’autorité compétente,
- disposer d’un certificat de bonne vie et mœurs ne remontant pas à plus de trois mois.
Le stage de conseil fiscal dure en principe trois ans et commence le 1er janvier de chaque année. Le stagiaire présente au terme de son stage un examen d’aptitude écrit et oral sur ses connaissances professionnelles. En fonction du résultat de l’évaluation, le stage peut être soit prolongé, soit diminué.
Des discussions sont en cours concernant une réforme du stage et l’accès direct à l’examen d’aptitude pour les candidats se prévalant de sept années d’expérience professionnelle est en cours.
Fédérations professionnelles
- A.C.F.P.H. Association des conseillers fiscaux de la province du Hainaut
Formations
Un diplôme de l’enseignement universitaire ou un diplôme de l’enseignement supérieur économique est nécessaire pour accéder à cette profession.
Les liens formations-métiers sont mis à jour annuellement.
