Juge de la jeunesse

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant dit que le mineur doit être pris en charge, éduqué, protégé pour devenir un adulte à part entière. Le métier de juge pour enfants est complexe puisqu'il est consacré uniquement à des vies d'enfants et d'adolescents en danger. Il prend des mesures, tant dans l'intérêt du jeune concerné que dans le respect des victimes.

Le juge pour enfants a deux missions principales :

1) la protection et l'assistance aux mineurs en situation de danger. Pour ce faire, le juge peut prendre les mesures suivantes :

• Soumettre l'enfant, sa famille et ses familiers ou l'un d'eux à des directives ou à un accompagnement d'ordre éducatif
• Décider dans des situations exceptionnelles que l'enfant sera hébergé temporairement hors de son milieu familial de vie en vue de son traitement, de son éducation, de son instruction ou de sa formation professionnelle
• Permettre à l'enfant, s'il a plus de seize ans, de se fixer dans une résidence autonome ou supervisée et de prendre inscription au registre de la population du lieu de cette résidence

Les parents qui commettent des faits graves ou ne s'occupent plus de leurs enfants peuvent être déchus de l'autorité parentale par le juge. Si le père ou la mère met en péril, la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par de mauvais traitements, abus d'autorité, inconduite notoire ou négligence grave, il peut être déchu en tout ou en partie de l'autorité parentale.

2) un rôle de censeur, c'est-à-dire qu'il sanctionne les mineurs qui commettent des délits. Il s'agit alors de faire comprendre au jeune qu'il transgresse les lois, qu'il est donc coupable et encourt des sanctions. Bien entendu, il s'agit d'abord de trouver des ententes, de donner des chances au mineur de comprendre ce qu'est le respect des lois, des autres... La sanction intervient si d'autres solutions ne sont pas trouvées ou si l'acte du jeune a mis autrui en danger. Dans ce contexte, le juge peut prendre les mesures suivantes :

• Réprimander l'enfant ;
• Soumettre l'enfant à la surveillance du service social compétent chargé de veiller à l'observation des conditions fixées par le juge
• Obliger l'enfant à fréquenter régulièrement un établissement scolaire, accomplir une prestation éducative ou philanthropique, se soumettre aux directives pédagogiques et médicales d'un centre d'orientation éducative ou d'hygiène mentale
• Placer l'enfant dans une famille d'accueil, une institution privée ou publique
• Placer l'enfant en prison pour une durée maximum de quinze jours s'il a plus de quatorze ans. En outre, il faut qu'il n'y ait plus de place dans une institution publique
• Se dessaisir du cas de l'enfant au profit du Tribunal Correctionnel (Tribunal des Majeurs), si le mineur a plus de seize ans et si le juge estime qu'il n'est pas ou plus possible d'effectuer une mesure efficace pour enrayer le processus de la délinquance

L'assistance éducative aide le mineur en danger dans les domaines essentiels de sa vie, comme «sa santé, sa sécurité ou sa moralité». Le juge pour enfants soutient alors la famille, prend en compte le vécu de chacun et l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour cela, il prend l'avis des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Un juge pour enfants peut désigner un éducateur pour accompagner et conseiller le mineur. Lorsqu'il estime qu'il n'y a pas d'autre solution, dans des cas particuliers, il a le pouvoir d'ordonner le placement du mineur en foyer ou dans une famille d'accueil. Dans cette procédure, le mineur a des droits égaux à ceux des adultes : il participe au procès, donne son avis, peut avoir un avocat et connaître son dossier, assister aux audiences et même faire appel de la décision prise par le juge pour enfants s'il n'est pas d'accord.