Ombudsman

Le terme est d'origine suédoise. Cela veut dire littéralement "celui qui parle au nom d'autrui". Dans les pays francophones, l'ombudsman est aussi traduit par le terme "médiateur", mais attention, le médiateur, au sens propre, occupe une fonction différente (médiateur pénal, de dettes, de quartiers, par ex.). Sa fonction est autre et nous ne la développerons pas ici. Autrefois, l'ombudsman était un fonctionnaire indépendant auquel le citoyen pouvait s'adresser quand il y avait litige avec les organismes gouvernementaux, les sociétés d'Etat. Par la suite, cette fonction s'est plus orientée vers le secteur privé. Aujourd'hui, surtout en Belgique, la fonction est étendue a bien d'autres secteurs. Désormais, il existe un ombudsman pour bien des secteurs tels que : L'assurance, la banque, la bourse.

A l'échelon fédéral, communal. Au niveau de services tels que : la Poste, le CPAS, la Police, les Intercommunales (eau,télédistribution, etc.), etc.

Pour reprendre une définition, l'ombusdman est la personne indépendante à chaque partie qui, à titre de spécialiste en droit, agit comme intermédiaire en vue de régler à l'amiable, hors tribunaux, des litiges commerciaux ou autres.

Son rôle consiste à renseigner les deux parties sur leurs droits et obligations respectives en vertu des lois, à exposer les options possibles et leurs conséquences éventuelles en vue de faciliter l'accord des deux parties sur chaque point devant être résolu.

L'ombudsman s'occupe également de rédiger les documents juridiques et d'effectuer les démarches nécessaires à l'officialisation des ententes convenues entre les parties.