Evolution du métier de notaire

Posté le 08/08/2018  —  Actualité suivante

A la demande du ministre de la Justice, la Fédération royale du notariat belge et la Chambre nationale des notaires se sont penchées sur l'avenir du métier de notaire.

La profession de notaire évolue parallèlement à la société. Entre 2001 et 2017, le nombre d'actes traités en Belgique a augmenté de 36,5 %, tout comme le nombre de notaires qui a, lui, augmenté de 27 % en 18 ans. On recense aujourd'hui 1558 notaires, dont un tiers de femmes.

Voici quelques unes des recommandations proposées:

  • la spécialisation du métier

Les matières à traiter devenant toujours plus complexes, une spécialisation semble nécessaire. Les auteurs du rapport préconisant un cursus adapté où le candidat notaire pourrait opter pour une matière spécifique dès son master en droit.

Un accent particulier pourrait également être placé sur le développement des compétences managériales nécessaires à la gestion d'une étude (communication, finances, ressources humaines).

  • le regroupement au sein de maisons de notaires

L'idée est de regrouper différents spécialistes au sein d'"Etudes à résidences multiples" (ERM), où le nombre de notaires associés serait limité à douze. Le rapport préconise également la suppression de la limitation territoriale actuelle.

  • le développement de collaborations

L'engagement de notaires adjoints ou salariés, qui seraient diplômés dans une matière spécifique, permettrait de soulager les notaires titulaires.

Le rapport préconise aussi la valorisation des collaborateurs administratifs qui ne disposent pas d'un master, dont le nombre a connu une croissance de +69% en 17 ans.

Enfin, le rapprochement entre les notaires et d'autres corporations comme celle des avocats permettrait d'accélérer certaines procédures.

  • l'évolution numérique

Comme dans tous les autres secteurs professionnels, le domaine du notariat va devoir évoluer en constituant des banques de données électroniques, en donnant la possibilité d'effectuer des signatures à distance ainsi qu'en matière de conservation des données.

 

Chaque année, ce sont 90 nominations qui sont attribuées en Belgique sur base d'un quota préétabli. La sélection est stricte et longue puisque le candidat notaire doit être en possession d'un master en droit et d'une spécialisation en notariat. Suite à un stage de trois ans, il doit être classé en ordre utile à plusieurs examens écrits et oraux.

L'Avenir, 8 août 2018


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