Une meilleure protection pour les travailleurs détachés

Posté le 31/07/2012  —  Actualité précédente / suivante

En mars dernier, la Commission européenne a proposé d’améliorer la protection des travailleurs détachés temporairement chaque année par leur entreprise dans un autre Etat membre.

Il apparaît que les conditions de travail et d’emploi minimales définies par la directive européenne de 1996 ne sont pas toujours respectées. Cette directive prévoit notamment le respect des conditions de travail les plus importantes de l’Etat membre dans lequel le travailleur est détaché. Il s’agit des taux de salaire minimum, des périodes de travail et des dispositions en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail. Employeurs et travailleurs doivent également conserver une relation de travail pendant toute la durée du détachement.

Le secteur de la construction, qui emploie près de 25% de travailleurs détachés, est particulièrement touché. Les cas d’abus, d’exploitation et de concurrence déloyale sont particulièrement nombreux dans ce secteur.

Agenda social de la Commission européenne, n°30, juillet 2012

 
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