Juge d'instruction

Le juge d'instruction est un juge du tribunal de première instance, chargé de rechercher les preuves des infractions et les éléments de culpabilité, tant à charge (c.-à-d. en défaveur) qu'à décharge (en faveur) du ou des inculpé(s).

A la différence du procureur, le juge d'instruction est indépendant et impartial. Il ne peut se saisir d'une enquête de sa propre autorité. C'est, en général, le procureur qui lui demande de prendre la direction d'une enquête que l'on appelle alors l'instruction.

Le juge d'instruction peut réaliser des devoirs (actes d'instruction) qui ne sont pas autorisés par la loi au procureur (perquisition, écoutes téléphoniques, etc.). Son intervention garantit à la fois une enquête approfondie et le respect des droits du justiciable.

Au cours de l'instruction, le juge, s'il constate l'existence d'indices sérieux de culpabilité d'une infraction déterminée à charge d'une personne, procède à son inculpation. Cette inculpation peut se faire lors d'une audition par le juge ou par simple courrier. L'inculpation ne signifie en aucun cas que l'intéressé est coupable mais qu'il existe des éléments qui vont dans ce sens.

De plus, le fait d'inculper une personne lui permet de bénéficier de certains droits, dont celui d'avoir accès au dossier de l'affaire et de solliciter des devoirs d'enquête complémentaires.

Lorsque le juge chargé de l'instruction estimera avoir recueilli tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité, il remet son dossier au procureur. Celui-ci examine alors l'ensemble du dossier pour déterminer si, selon lui, il y a une infraction et si l'auteur de celle-ci est bien identifié.

Il dresse alors un réquisitoire écrit dans lequel il cite toutes les infractions dont le juge d'instruction était saisi et il y précise s'il estime ces infractions établies ou non. Dans la première hypothèse, il sollicite le renvoi de l'inculpé devant le juge du fond pour obtenir sa condamnation à une peine. Dans la seconde hypothèse, il requiert qu'hn non-lieu soit prononcé au bénéfice de l'inculpé.

En tout état de cause, l'affaire sera alors soumise à une juridiction d'instruction (la chambre du conseil du tribunal de première instance et, en cas de recours, la chambre des mises en accusation de la cour d'appel) qui sera chargée, en toute indépendance et en toute impartialité, de décider s'il existe des charges suffisantes pour qu'hn débat sérieux se tienne devant un juge du fond et examine les poursuites menées par le ministère public.