Receveur·euse communal·e

Administration & législation / Politique & fonction publique

Mise à jour 05/06/2012

Par souci de lisibilité, nous avons pris le parti de ne pas écrire le féminin et le masculin du métier dans ce texte. Seul le titre est inclusif.

Ce métier comporte de multiples facettes. La nouvelle loi communale précise en son article 136 que le receveur communal est chargé, seul et sous sa responsabilité, d'effectuer les recettes communales, d'acquitter sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées, etc.

Le règlement général sur la comptabilité communale précise ou induit, en outre, les missions suivantes :

établissement du bilan et du compte de résultats de la commune annuellement (comptabilité générale)
gestion de la dette de la commune
gestion de la trésorerie de la commune
tenue de la comptabilité budgétaire de la commune
contrôle de la régularité des droits de la commune et de ses dépenses
gestion des poursuites en matière de taxes et redevances communales, des non-valeurs et des irrécouvrables

« Il s'agit d'un métier à compartiments multiples, très peu routinier et en constante évolution car le cadre législatif évolue sans cesse ... »

Mr Marc, Receveur communal Lire l'interview

Compétences & actions

Chaque année se déroulent un grand nombre de séminaires ou de colloques touchant différentes facettes du métier.

Savoir-être

Concilier le cadre légal de la fonction qui est, par définition, rigide et les réalités quotidiennes qui nécessitent souvent de faire preuve d'une certaine souplesse pour éviter des blocages inutiles.

Conditions requises

On devient receveur communal en passant un examen suite à un appel aux candidatures interne ou externe. Cet examen comprend généralement et selon les communes, la synthèse d'une conférence, un examen écrit pratique de comptabilité communale ainsi qu'une épreuve écrite théorique sur les matières juridiques se rapportant à la fonction, notamment en droit constitutionnel, la nouvelle loi communale, le droit fiscal, la législation sur les marchés publics, le règlement général de la comptabilité communale et le droit administratif. Une épreuve orale est aussi organisée devant un jury composé du Secrétaire Communal et de receveurs extérieurs.

Sur proposition du Collège Echevinal, le Conseil communal nomme à huis clos le receveur parmi les candidats ayant satisfait aux différentes épreuves organisées.