Réforme du statut social des artistes : Un nouveau chapitre pour les travailleurs des arts
| Posté le 25/07/2024 — Actualité précédente / suivante |
Depuis le 1er janvier 2024, une réforme majeure du statut social des travailleurs des arts est entrée en vigueur, répondant aux besoins évolutifs du secteur artistique. Ce changement vise à fournir un cadre plus adapté aux professionnels des arts, qu'ils soient artistes ou impliqués dans des rôles techniques et de soutien.
La Commission du travail des arts remplace désormais l'ancienne Commission Artiste. Cette nouvelle instance est constituée à parts égales de représentants du secteur artistique, des syndicats, des employeurs, des administrations et des Communautés. Elle est chargée de délivrer les attestations du travail des arts (ATA), essentielles pour accéder aux divers avantages sociaux dédiés à cette catégorie de travailleurs.
Ces avantages incluent le contrat de travail des arts, le régime primostarter pour les travailleurs indépendants, un régime fiscal spécifique pour les droits d’auteurs, ainsi que l’allocation du travail des arts. Ces dispositifs sont conçus pour mieux sécuriser et soutenir les artistes dans leur carrière professionnelle.
Ces derniers peuvent, maintenant, préparer leur dossier en ligne sur le site dédié www.workinginthearts.be.
Par ailleurs, une nouvelle option s'offre aux artistes et travailleurs des arts amateurs avec l'introduction de l'indemnité des arts en amateur (IAA), simplifiant la rémunération pour les prestations artistiques sur commande. Ce système remplace l'ancien « Régime des petites indemnités » (RPI), rendant ainsi le processus plus accessible.
Enfin, des améliorations supplémentaires sont encore prévues cette année, notamment dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs des arts, avec des ajustements déjà effectués sur le volet chômage en 2022.
Cette réforme marque un tournant significatif pour les professionnels du secteur artistique, leur offrant un cadre légal et social renforcé pour exercer leur métier dans des conditions plus justes et sécurisées.
InforJeunes, 25 juillet 2024
