Médiateur·rice

La médiation est un processus de régulation de la relation et de gestion des conflits durant lequel des parties recourent à un tiers indépendant et impartial. Le rôle du médiateur, tenu au secret professionnel, est d'aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins de chacun des intervenants. L'objectif final peut être de parvenir à un accord pour clore le différend, mais aussi de rétablir une relation blessée ou rompue. L'accord de médiation, le plus souvent écrit, entérine ce qui a été convenu entre les parties. Le mot « accord » implique que les deux parties le respectent. Une médiation s'effectue toujours sur une base volontaire (personne ne peut être contraint de participer à une médiation) et il est donc possible qu'elle prenne fin sans qu'un accord soit intervenu.

La médiation touche de très nombreuses matières :

• les différends relatifs au droit des personnes (pension alimentaire, hébergement des enfants, partage de l'autorité parentale, etc.)
• tout différend susceptible d'être réglé par transaction (par ex. : conflit de voisinage, conflit entre un locataire et son propriétaire, réparation d'un dommage, etc.)
• les différends concernant la cohabitation légale et de fait
• le divorce pour cause déterminée, le divorce par consentement mutuel, la séparation de corps et la conversion de la séparation de corps en divorce
• etc.

Il est bien entendu plus intéressant de résoudre un conflit à l'amiable. Une procédure judiciaire entraîne souvent une rupture irréversible des relations, surtout dans les conflits avec des personnes de l'entourage immédiat, comme la famille, les voisins ou les collègues de travail. Cela s'explique principalement par le caractère distant, officiel et parfois offensif de la procédure. Dans une concertation encadrée par un médiateur, les parties cherchent ensemble, de manière calme et sereine, une solution équitable et acceptable à leur conflit. En outre, elle se passe dans un espace convivial et confidentiel. Si la solution finale est acceptée par les deux parties, cela augmente les chances de la voir respectée à l'avenir. La médiation est donc moins coûteuse, plus rapide et plus conviviale qu'une procédure judiciaire.

Trois types de médiation

Les deux premiers sont relevés dans la loi :

• la médiation judiciaire : un médiateur agréé par la commission fédérale de médiation est proposé par le juge, à la demande des parties ou de sa propre initiative mais avec l'accord de celles-ci.
• La médiation volontaire : un médiateur agréé par la commission fédérale de médiation est choisi librement par les parties, qui signent un protocole et tentent une médiation. La médiation volontaire a lieu alors que les parties sont ou non déjà en procès.
• La médiation « libre » : un médiateur est choisi librement par les parties sans qu'il ne doive répondre aux exigences de la loi. C'est le modèle qui préexistait avant la loi et qui repose entièrement sur la volonté des parties.

Sous réserve de certaines dispositions, la loi ne s'applique qu'aux médiations qui se tiendront dans le cadre d'une procédure judiciaire ou dans un cadre volontaire mais à l'issue duquel les parties souhaitent faire homologuer leur accord par le juge. Sans imposer que toutes les médiations répondent à ses critères, la loi réserve cependant l'avantage de la procédure d'homologation simplifiée aux parties qui ont fait appel à un médiateur agréé. Quatre types de médiations, reprises dans la loi du 21 février 2005, peuvent faire l'objet d'un agrément et ainsi avoir des répercussions juridiques :

• la médiation familiale
• la médiation civile
• la médiation sociale
• la médiation commerciale

Les conditions d'agrément sont expliquées dans la partie « Cadre professionnel ».

Menées par des professionnels, ces médiations assurent la sécurité juridique des engagements qui y sont pris. En d'autres mots, seul le médiateur agréé par la « Commission fédérale de médiation » peut exécuter une médiation judiciaire. Les accords de médiation peuvent alors être homologués par un juge. D'ailleurs, l'autorité fédérale n'accorde l'assistance judiciaire, c'est-à-dire la gratuité totale ou partielle de la médiation, aux personnes dont les revenus sont insuffisants, que si le médiateur est agréé.

Il existe toutefois d'autres sphères d'application de la médiation que celles citées plus haut : médiation pénale, médiation administrative, médiation scolaire, médiation hospitalière, médiation communale, médiation fédérale, médiation locale,... Dans la majorité des cas, la médiation apparaît comme un processus de gestion de conflits. Mais le médiateur peut aussi servir simplement d'intermédiaire entre deux parties. C'est notamment le cas pour la médiation interculturelle qui établit des liens de sociabilité entre des gens issus de cultures différentes et qui résident sur le même territoire. Dans d'autres cas, la médiation peut se concevoir comme un processus de prévention et d'information. Elle anticipe les situations à problèmes et recherche des solutions. Dans tous les cas de figure, le médiateur n'est pas un apporteur de solutions. Son rôle consiste à amener les parties à faire émerger leurs propres solutions.

Le processus de médiation

Généralement, un processus de médiation se découpe en plusieurs étapes. Tout d'abord, il y a un premier entretien d'information au cours duquel le médiateur informe les parties des « règles du jeu » (volonté, bonne foi, respect, confidentialité, honoraires et frais, suspension des procédures judiciaires). Il remet pour signature aux parties le protocole de médiation qui résume ces principales règles. Après signature du protocole de médiation, les parties exposent chacune leur situation. Le médiateur prend tous les renseignements sur le litige, clarifie les points de vues, résume les points d'accord et de désaccord et, en sa qualité de tiers neutre, veille à créer un climat de confiance pour rendre possible les négociations. Après avoir dressé l'inventaire des questions à régler, les parties cherchent avec le médiateur les solutions possibles aux différends qui les opposent et choisissent la meilleure. Après avoir vérifié les implications juridiques, fiscales, financières, personnelles de leurs décisions respectives, un projet d'accord est rédigé par le médiateur ou par les avocats des parties. Lorsque les parties aboutissent à un accord avec l'aide du médiateur, les termes de cet accord font l'objet d'un écrit signé par les parties. C'est ce qu'on appelle l'accord de médiation : il fixe les engagements pris par chacune des parties pour mettre fin à leur différend. En cas d'échec de la médiation, rien n'empêche de porter l'affaire devant un tribunal. La médiation n'est en principe pas gratuite. Un médiateur professionnel demandera évidemment une rémunération pour les services de médiation qu'il offre et facturera ses frais. Les parties et le médiateur déterminent préalablement le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement.