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Armurier·ère

Culture / Artisanat
Technique & industrie / Métal

Profession dont l'accès est réglementé Profession dont l'accès est réglementé
Code Riasec RIC - Mise à jour 30/11/1999

L'armurier est la personne qui fabrique, répare, entretient et modifie des armes à feu selon des plans et les précisions de ses clients.

A cette fin, elle examine les pièces, rectifie les défauts, monte, fixe, règle ou remplace les pièces défectueuses. Elle a le souci de vérifier si toutes les pièces de l'arme à feu sont en bon état afin d'en assurer un fonctionnement adéquat et sécuritaire.

 

Conditions requises

L'armurier ou l'intermédiaire (maisons de vente aux enchères et courtiers) doit être agréé comme tel par le gouverneur compétent pour son lieu d'établissement. Il être agréé avant de pouvoir démarrer ses activités de commerçant ou d'intermédiaire.

Tout le monde ne peut pas être agréé comme armurier ou intermédiaire, par exemple les mineurs (prolongés), les internés ou les personnes morales qui ont été condamnées.

Procédure d'agrément : il faut prouver son aptitude professionnelle en passant un examen. Celui-ci a pour objectif de contrôler la connaissance de la réglementation, de la déontologie professionnelle, de la technique et de l'utilisation des armes. Le service fédéral des armes organise l'examen pendant le premier et le troisième trimestre de l'année (habituellement en mars et en septembre).

Une fois l'examen réussi, il faut introduire une demande d'agrément à laquelle il faut joindre les documents suivants :

- un document attestant que vous avez réussi l'examen
- un extrait du casier judiciaire, établi au plus tard trois mois avant l'introduction de la demande. Si le demandeur est une personne morale, il faut joindre un extrait du casier judiciaire pour chaque administrateur, gérant, commissaire ou préposé à l'administration ou à la gestion
- tous les documents d'identification possibles, comme les statuts d'une société

Les personnes exerçant des activités d'armurier sous l'autorité, la direction et la surveillance d'un armurier agréé et au lieu où il est établi, ne doivent pas être agréées mais doivent néanmoins remplir un certain nombre de conditions. L'armurier agréé doit informer le gouverneur qu'une telle personne est entrée en service dans le mois qui suit l'entrée en service.

Si le gouverneur estime que la demande est conforme, il demande l'avis du procureur du roi compétent pour l'arrondissement et du bourgmestre de la commune dans laquelle l'activité sera exercée. Le bourgmestre et le procureur du roi compétents pour la résidence du demandeur doivent également rendre un avis.
Le gouverneur prend une décision sur la demande d'agrément dans un délai de quatre mois. Un agrément peut uniquement être refusé pour des raisons tenant au maintien de l'ordre public, comme le non-respect du code de déontologie concernant les obligations professionnelles des armuriers ou des prescriptions en matière de publicité.

L'agrément est valable pour une durée indéterminée. Une fois tous les cinq ans, le gouverneur vérifie, contre paiement, si les titulaires de l'agrément respectent la loi et remplissent encore les conditions pour l'obtention de cet agrément.

 

Plus d'informations : SPF Justice


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